Être coopérateur-locataire

Explications en 3 phases.

1. 1. À la signature du contrat de bail.

Lorsque le titulaire du bail d’un logement social signe son contrat de bail, il doit souscrire au minimum une part sociale. Ainsi, il apporte une contribution financière à la coopérative.
En d’autres termes, vous devez acheter au minimum une part sociale qui vaut 25 euros (vous pouvez évidemment en souscrire plusieurs). Celle-ci est nominative et, par défaut, elle est attribuée au chef du ménage.

1. 2. À la fin du contrat de bail/renon.

La part sociale est remboursée au moment du décompte de sortie à concurrence du montant libéré. Votre livret de coopérateur est clôturé et vous devez démissionner, le cas échéant, de vos mandats au sein de la société.

Attention ! Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Ainsi, contrairement aux actions, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande : leur valeur « nominale » est stable.

1. 3. Le coopérateur et titulaire du bail quitte le ménage.

Le coopérateur-locataire a l’obligation de céder sa part au locataire qui reste dans le logement et qui est également signataire du bail.

En cas de décès du coopérateur-locataire, les parts sont automatiquement dévolues au locataire survivant s’il est également titulaire du bail.

Si le coopérateur-locataire décède en laissant une succession, sa part sera reversée uniquement aux héritiers ayant accepté la succession

En tant que coopérateur-locataire, vous êtes membre de l’Assemblé générale de la société, qui se réunit au moins une fois par an. 

À cette occasion, vous êtes invités à :

• • valider la politique de gestion de la société menée au long de l’année en cours,
  • approuver les comptes annuels de la société,
  • donner décharge de leur gestion aux administrateurs,
  • voter à l’Assemblé générale.

Vous pouvez également (lors des élections) élire les administrateurs-locataires qui vous représenteront au sein du Conseil d’Administration.

Le but principal est de donner à tous les coopérateurs-locataires la possibilité de participer activement à la gestion de la société, d’orienter sa stratégie et d’y assumer des responsabilités.

En tant que coopérateur-locataire, vous avez le droit de vous porter candidat (lors des élections) à un poste d’administrateur au sein du Conseil d’Administration afin d’y représenter les locataires.

Être administrateur implique des responsabilités et des devoirs complémentaires. Vous vous engagez à défendre les intérêts de la société et de la collectivité des locataires que vous représentez et non pas des intérêts personnels.  

Vous prenez part aux décisions de gestion qui sont prises au sein du Conseil d’Administration. Mais vous engagez également votre responsabilité pour tous les actes accomplis en exécution de votre mandat d’administrateur et les éventuelles fautes qui seraient commises.

Par ailleurs, vous avez l’obligation de respecter la confidentialité de tout ce qui est dit au sein du Conseil d’Administration, spécialement en ce qui concerne le personnel et les locataires.