Comensia est une société de logements sociaux organisée en coopérative de locataires, c’est-à-dire que chaque titulaire d’un contrat de bail doit souscrire au minium une part sociale lors de la signature de son contrat. Ainsi, il devient un coopérateur-locataire au sein de la société. D’un point de vue juridique, un coopérateur est défini comme étant « une personne qui possède une part d’une société dont les clients sont tous actionnaires ». 

Explications en 3 phases.

    1. À la signature du contrat de bail.

Lorsque le titulaire du bail d’un logement social signe son contrat de bail, il doit souscrire au minimum une part sociale. Ainsi, il apporte une contribution financière à la coopérative.
En d’autres termes, vous devez acheter au minimum une part sociale qui vaut 25 euros (vous pouvez évidemment en souscrire plusieurs). Celle-ci est nominative et, par défaut, elle est attribuée au chef du ménage.

    1. À la fin du contrat de bail/renon.

La part sociale est remboursée au moment du décompte de sortie à concurrence du montant libéré. Votre livret de coopérateur est clôturé et vous devez démissionner, le cas échéant, de vos mandats au sein de la société.

Attention ! Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Ainsi, contrairement aux actions, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande : leur valeur « nominale » est stable.

    1. Le coopérateur et titulaire du bail quitte le ménage.

Le coopérateur-locataire a l’obligation de céder sa part au locataire qui reste dans le logement et qui est également signataire du bail.

En cas de décès du coopérateur-locataire, les parts sont automatiquement dévolues au locataire survivant s’il est également titulaire du bail.

Si le coopérateur-locataire décède en laissant une succession, sa part sera reversée uniquement aux héritiers ayant accepté la succession

En tant que coopérateur-locataire, vous êtes membre de l’Assemblé générale de la société, qui se réunit au moins une fois par an. 

À cette occasion, vous êtes invités à :

    • valider la politique de gestion de la société menée au long de l’année en cours,
    • approuver les comptes annuels de la société,
    • donner décharge de leur gestion aux administrateurs,
    • voter à l’Assemblé générale.

Vous pouvez également (lors des élections) élire les administrateurs-locataires qui vous représenteront au sein du Conseil d’Administration.

Le but principal est de donner à tous les coopérateurs-locataires la possibilité de participer activement à la gestion de la société, d’orienter sa stratégie et d’y assumer des responsabilités.

En tant que coopérateur-locataire, vous avez le droit de vous porter candidat (lors des élections) à un poste d’administrateur au sein du Conseil d’Administration afin d’y représenter les locataires.

Être administrateur implique des responsabilités et des devoirs complémentaires. Vous vous engagez à défendre les intérêts de la société et de la collectivité des locataires que vous représentez et non pas des intérêts personnels.  

Vous prenez part aux décisions de gestion qui sont prises au sein du Conseil d’Administration. Mais vous engagez également votre responsabilité pour tous les actes accomplis en exécution de votre mandat d’administrateur et les éventuelles fautes qui seraient commises.

Par ailleurs, vous avez l’obligation de respecter la confidentialité de tout ce qui est dit au sein du Conseil d’Administration, spécialement en ce qui concerne le personnel et les locataires.

En tant que coopérateur-locataire vous serez également invité au COGELO (COmité de GEstion LOcale), un organe qui permet aux coopérateurs-locataires de débattre et de dialoguer sur des problématiques collectives.

Le COGELO est un organe qui permet de promouvoir une dynamique coopérative locale dans l’ensemble du patrimoine de Comensia réparti sur 15 communes. Des réunions sont organisées deux fois par an localement dans les quartiers.

L’ensemble des coopérateurs-locataires sont invités à y participer pour rencontrer des membres du personnel de Comensia actifs sur le site ainsi que des représentants de la Direction et faire remonter leur expertise et leurs observations en vue d’améliorer leur cadre de vie.  

Des associations extérieures à Comensia, mais qui interviennent dans le quartier, peuvent également y être invitées. Pour des motifs de discrétion, elles ne peuvent toutefois pas participer à l’intégralité du COGELO.

EN PRATIQUE, LES COGELO SONT DES ESPACES D’ÉCHANGE OÙ LES COOPÉRATEURS-LOCATAIRES ET LES TRAVAILLEURS DE COMENSIA TROUVENT ENSEMBLE DES SOLUTIONS COMMUNES À DES PROBLÉMATIQUES COLLECTIVES.

Ces solutions sont élaborées soit par les équipes de Comensia (pour les questions techniques, locatives, …) soit à travers la mise en place d’initiatives locales qui seront menées par les locataires avec l’aide du service de proximité de Comensia. Ces solutions et/ou initiatives sont ensuite soumise à la Direction et/ou au CA.

Les COGELO font partie d’un ensemble de processus mis en place Comensia pour transmettre sa vision de coopérative. 

Les COGELO sont donc des lieux de GESTION PARTICIPATIVE décentralisés dans le cadre desquels les coopérateurs-locataires identifient les différents problèmes collectifs de leur quartier, ouvrent le débat et analysent avec les collaborateurs présents les éventuelles pistes de solutions pour améliorer le cadre de vie de chacun.

Ils permettent d’ouvrir un dialogue avec les locataires pour élaborer des solutions équitables, effectuer un contrôle qualitatif de la SISP, reconnaître les éventuelles erreurs de la SISP, le tout dans un souci permanent d’amélioration.

Le COGELO a pour objectif principal l’amélioration du cadre de vie par la résolution de problématiques collectives. Il permet également au coopérateur-locataire de :

    • devenir un acteur actif qui s’approprie son lieu de vie ;
    • favoriser les synergies et la dynamique participative ;
    • vivre une expérience citoyenne ;
    • améliorer les relations de bon voisinage ;
    • améliorer la communication et la relation de confiance avec Comensia ;
    • ne pas se sentir abandonné et isolé dans la nouvelle structure, beaucoup plus étendue depuis la fusion.

Pour atteindre ces objectifs le COGELO doit :

    • être un espace de transparence où Comensia communique de façon claire et sans détour ;
    • favoriser la liberté de parole des coopérateurs-locataires ;
    • déboucher sur des actions concrètes à court et moyen termes. 

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